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HAS Recommandations - L'accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - Synthèse

le 13/10/2020

Ces recommandations sont les premières dédiées au polyhandicap. Elles apportent des repères scientifiques, techniques, pratiques et organisationnels pour accompagner la personne de manière personnalisée.

CIRCULAIRE relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés

le 03/07/20

La circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d’enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d’apporter un cadre adapté et d’encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. L’objectif est également de développer les pratiques inclusives.

ANESM Lettre de cadrage - L'accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité

le 01/03/2018

Dans le cadre de son programme de travail, l’Anesm a inscrit des recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées « L’accompagnement de la personne polyhandicapée ». Ces recommandations sont destinées aux professionnels exerçant dans les services (SAMSAH, SAAD, etc.) et les établissements sociaux et médico-sociaux. Les politiques publiques ont pour vocation de faire évoluer la place de la personne en situation de handicap dans la société. Elles sont attentives au bien-être, à la qualité de vie, à la continuité et à la fluidité des parcours de vie de la personne.

Groupe Polyhandicap France - Charte

Charte du Groupe Polyhandicap France et principes de référence pour l'accompagnement de la personne polyhandicapée

Collectif Polyhandicap - Société inclusive et polyhandicap

Discours, rapports, déclarations, politiques nationale ou européenne, la notion de société inclusive est partout. Elle est associée au concept de désinstitutionalisation.
Dans ce contexte, le Collectif Polyhandicap a souhaité réaffirmer les conditions de réussite d’une société inclusive pour les personnes polyhandicapées.

Nations Unies - Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées

Version Facile à lire

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme

Déclaration universelle des droits de l'homme

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des
territoires placés sous leur juridiction.

Unicef - Convention internationale des droits de l’enfant

Le 06/09/1990

Le préambule rappelle les principes fondamentaux des Nations unies et les dispositions précises d’un certain nombre de traités et de textes pertinents. Il réaffirme le fait que les enfants ont besoin d’une protection et d’une attention particulières en raison de leur vulnérabilité, et souligne plus particulièrement la responsabilité fondamentale qui incombe à la famille pour ce qui est des soins et de la protection. Il réaffirme également la nécessité d’une protection juridique et non juridique de l’enfant avant et après la naissance, I’importance du respect des valeurs culturelles de la communauté de l’enfant, et le rôle vital de la coopération internationale pour faire des droits de l’enfant une réalité.

Stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale Volet polyhandicap

 

Une stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale - dotée d’un budget de 180M€ sur 5 ans 2017-2021- a été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016 et un volet de cette stratégie est spécifiquement dédié au polyhandicap.

Diaporama de la DGCS – « Volet polyhandicap » de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre

Le 06/11/2018

Le premier COPIL POLYHANDICAP de la « stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale » s’est tenu le 6 novembre 2018 en présence de Sophie Cluzel et des représentants de l’HAS, de l’ARS, de la CNSA, de la DGCS, de la DGSCO, de l’Education Nationale

Unapei NPdC - Charte en faveur des personnes porteuses d'un polyhandicap et handicaps complexes de grande dépendance

Version 2011

Cette charte est élaborée au bénéfice des personnes porteuses de polyhandicap et handicaps complexes de grande dépendance. Ces personnes présentent un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entrainant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation. Elles nécessitent une aide humaine et technique permanente, proche et personnalisée. 

Unapei NPdC - Charte de la personne polyhandicapée

Version 2017

Cette charte est élaborée au bénéfice des personnes porteuses de polyhandicap et handicaps complexes de grande dépendance. Ces personnes présentent un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entrainant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation. Elles nécessitent une aide humaine et technique permanente, proche et personnalisée. 

Unapei NPdC - Charte de la personne polyhandicapée

Version 2017 en FALC

Cette charte est élaborée au bénéfice des personnes porteuses de polyhandicap et handicaps complexes de grande dépendance. Ces personnes présentent un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entrainant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation. Elles nécessitent une aide humaine et technique permanente, proche et personnalisée. 

Unapei - Polyhandicap et citoyenneté un défi pour tous

Le 01/03/2016

Livre Blanc de l’Unapei, pour garantir et développer un accompagnement adapté aux personnes polyhandicapées

Le guide de la loi handicap

Le 01/04/2006

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. 

LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989