Cette loi renforce les obligations des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).
Points à retenir : un volet relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs doit être intégré au projet d’établissement ou de service, les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs sont une nouvelle catégorie d’ESSMS ; avec l’objectif d’en développer une part département, un plan personnalisé d’accompagnement devra être proposé et un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs devra être nommé.
Pour en savoir plus : LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (1) – Légifrance
