Cette loi renforce les obligations des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).
Points à retenir : un volet relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs doit être intégré au projet d’établissement ou de service, les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs sont une nouvelle catégorie d’ESSMS; avec l’objectif d’en développer une part département, un plan personnalisé d’accompagnement devra être proposé et un référent chargé de coordonner l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs devra être nommé.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131776



