HAS – Référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social

La Haute Autorité de Santé, après plus de deux années de travail, déploie son nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Le 10 mars, elle a présenté premier référentiel national de qualité commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que le manuel d’évaluation.

L’objectif est de proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire.

Ce référentiel servira de base aux évaluateurs externes qui se rendront désormais tous les 5 ans (au lieu de 7) dans les établissements  afin d’examiner la qualité des prestations apportées aux personnes accompagnées.

Centrée sur la personne accompagnée, ce référentiel est composé de neuf thématiques communes aux trois cibles de l’évaluation : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement ou du service. Chacune des cibles constitue un chapitre, auquel est associée une méthode d’évaluation.

Source : HAS, 10 mars 2022

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