Instruction du 15 mai 2023 relative aux orientations budgétaires des ESMS accueillant des PSH et PA

La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2023 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les
modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS).

Parmi les priorités pour le secteur PH et plus particulièrement dans le domaine du polyhandicap :

  • Scolarisation des enfants et jeunes polyhandicapés
  • Améliorer les réponses proposées en établissement pour personnes polyhandicapées

https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.10.sante.pdf#page=111

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