Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
JORF n°0289 du 12 décembre 2021